Mentions Légales
Conformément aux dispositions légales, voici les informations relatives à notre service.
Éditeur du Site
Nom du site : IPTV Québec HD
Adresse : Montréal, Québec, Canada
Email : support@iptvquebechd.ca
Téléphone : Disponible via WhatsApp
Hébergement
Le site IPTV Québec HD est hébergé sur des serveurs sécurisés avec une infrastructure internationale garantissant une haute disponibilité et des performances optimales.
Les données sont stockées conformément aux normes de sécurité en vigueur et aux réglementations sur la protection des données personnelles.
Propriété Intellectuelle
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Nature du Service
IPTV Québec HD est un service de streaming IPTV qui fournit une infrastructure technique permettant la diffusion de contenu télévisuel via le protocole Internet (IPTV - Internet Protocol Television).
L'IPTV en tant que technologie est légale au Canada. Cependant, l'utilisateur est responsable de s'assurer que son utilisation du service est conforme aux lois et réglementations applicables dans sa juridiction.
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Droit Applicable et Juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit canadien et plus particulièrement par les lois de la province du Québec.
En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux de la province du Québec seront seuls compétents.
Modifications
IPTV Québec HD se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
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Dernière mise à jour : Janvier 2026
