Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En accédant à notre site web et en utilisant nos services IPTV, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services. Ces conditions constituent un accord légal entre vous et IPTV Québec HD.

2. Description du Service

IPTV Québec HD fournit un service de télévision par protocole Internet (IPTV) qui permet aux abonnés d'accéder à du contenu télévisuel via une connexion Internet. Le service inclut l'accès à des chaînes TV en direct, du contenu à la demande (VOD), et des guides de programmation électroniques.

3. Éligibilité

Pour utiliser nos services, vous devez:

• Avoir au moins 18 ans ou l'âge de la majorité dans votre province
• Résider au Canada
• Disposer d'une connexion Internet adéquate (minimum 25 Mbps recommandé)
• Accepter ces conditions d'utilisation

4. Compte Utilisateur

Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous acceptez de ne pas partager vos informations de compte avec des tiers. Le partage de compte en dehors de votre foyer est interdit et peut entraîner la suspension de votre abonnement sans remboursement.

5. Utilisation Acceptable

En utilisant nos services, vous acceptez de:

• Utiliser le service uniquement pour un usage personnel et non commercial
• Ne pas redistribuer, revendre ou partager le contenu avec des tiers
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou de protection du contenu
• Ne pas utiliser le service de manière illégale ou qui enfreint les droits d'autrui
• Respecter le nombre maximum de connexions simultanées selon votre forfait

6. Abonnements et Paiements

Les abonnements sont facturés à l'avance pour la période choisie (1, 3, 6 ou 12 mois). Les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD) et incluent toutes les taxes applicables. Le paiement doit être effectué avant l'activation du service. Nous acceptons Interac e-Transfer, PayPal et cartes de crédit/débit.

7. Politique de Remboursement

Nous offrons un remboursement complet dans les 7 jours suivant l'achat si vous n'êtes pas satisfait et que nous ne pouvons pas résoudre vos problèmes techniques. Passé ce délai, les abonnements ne sont pas remboursables. Les remboursements ne s'appliquent pas en cas de violation des conditions d'utilisation.

8. Disponibilité du Service

Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité de 99.9%. Cependant, le service peut être temporairement indisponible pour maintenance ou en raison de circonstances indépendantes de notre volonté. Nous ne garantissons pas la disponibilité ininterrompue de toutes les chaînes à tout moment.

9. Contenu et Propriété Intellectuelle

Le contenu accessible via notre service est protégé par des droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Vous n'acquérez aucun droit de propriété sur le contenu en utilisant notre service. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée du contenu est strictement interdite.

10. Responsabilité de l'Utilisateur

Notre service IPTV est destiné à des utilisateurs responsables. L'utilisation du service dépend des lois locales en vigueur. Vous êtes seul responsable de vous conformer aux lois et réglementations applicables dans votre juridiction concernant l'accès et l'utilisation de contenu télévisuel.

11. Limitation de Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, IPTV Québec HD ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services. Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant payé pour votre abonnement actuel.

12. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au service à tout moment, sans préavis, en cas de violation de ces conditions. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment, mais aucun remboursement ne sera accordé pour la période restante après les 7 premiers jours.

13. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site. Votre utilisation continue du service après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

14. Droit Applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec.

15. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous:

• Email: legal@iptvquebechd.ca
• IPTV Québec HD
• Québec, Canada